⚖️ Législation & UE

Territoires particuliers de l'UE

Les Canaries ou Madère — leur propre taux de TVA, et pas de livraison là où elle n'est pas permise.

Ce que ce module apporte

📮

Le code postal décide

Le taux de TVA est déterminé par le code postal de l'adresse de livraison, et non par l'adresse de facturation ni par le seul pays.

💬

Explication à la caisse

Là où la livraison n'est pas assurée, le client reçoit à la caisse une explication et la possibilité de changer d'adresse.

🚨

Alerte avant expédition

Une commande vers un territoire où l'envoi est interdit reçoit une alerte critique dans l'administration.

✏️

Taux dans l'administration

Vous modifiez le taux, sa période de validité et l'autorisation de livraison dans l'administration, et chaque modification est enregistrée.

📦

Commandes Temu aussi

Les commandes Temu reçoivent le taux selon le code postal, et les cas douteux sont transmis au personnel pour vérification.

Ce que cela vous apporte

Ce groupe de fonctions prend en charge ce que vous devriez sinon faire à la main ou acheter séparément.

Détails techniques

module.config
$ # Configuration du module
module: "Territoires particuliers de l'UE"
slug: "vat-territories"
category: "Législation & UE"
source: "core/VatTerritory.php"
status: "active"

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