CGV

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la société ETERNITY & SPARK, s.r.o. (ci-après « le Prestataire ») et le client commandant des services (ci-après « le Client ») pour la fourniture de sites web, d'e-shops, de systèmes d'information et de services associés via la plateforme NOBAMO.

En soumettant une commande ou en signant un contrat, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

2. Objet de la prestation

Le Prestataire s'engage à réaliser pour le Client une œuvre conformément aux spécifications convenues dans le devis ou le contrat. L'objet de la prestation peut notamment comprendre :

• Conception et création d'un site web ou d'un e-shop
• Développement d'un système d'information sur mesure
• Migration d'un site existant vers une nouvelle plateforme
• Intégration avec des services externes (places de marché, passerelles de paiement, transporteurs)
• Maintenance, hébergement et support technique

3. Commande et conclusion du contrat

Le contrat est conclu par la confirmation écrite du devis par le Client (par e-mail ou signature), ou par la soumission d'une commande via le formulaire de contact sur nobamo.org et sa confirmation ultérieure par le Prestataire.

Le devis est valable 30 jours à compter de son émission, sauf indication contraire.

4. Prix et conditions de paiement

Le prix de l'œuvre est fixé dans le devis. Le Prestataire est assujetti à la TVA. La TVA est ajoutée aux prix conformément à la législation en vigueur.

Modèle de paiement standard :

• 50 % d'acompte avant le début des travaux
• 50 % à la livraison de l'œuvre achevée

L'échéance des factures est de 14 jours à compter de leur émission, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, le Prestataire a le droit de suspendre la fourniture des services.

5. Livraison et réception

Le délai de livraison est indiqué dans le devis ou le contrat. Le Prestataire notifie le Client de l'achèvement par e-mail. Le Client dispose de 7 jours ouvrables pour accepter l'œuvre ou formuler des observations.

Si le Client ne se manifeste pas dans les 7 jours ouvrables suivant la notification, l'œuvre est considérée comme dûment livrée et acceptée.

6. Droits d'auteur

Après paiement intégral du prix, les droits d'utilisation de l'œuvre sont transférés au Client dans les limites convenues au contrat. Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser l'œuvre dans son portfolio, sauf accord contraire.

Le code source de la plateforme NOBAMO demeure la propriété intellectuelle du Prestataire. Le Client obtient une licence d'utilisation et non la propriété de la plateforme.

7. Réclamations et garantie

Le Prestataire offre une garantie de 6 mois sur le fonctionnement de l'œuvre à compter de la livraison. La garantie couvre les défauts de code et les fonctionnalités convenues dans les spécifications.

La garantie ne couvre pas les erreurs causées par l'intervention de tiers, une manipulation inappropriée ou des modifications de services externes (API des places de marché, passerelles de paiement).

8. Hébergement et maintenance

L'hébergement et la maintenance sont des services optionnels fournis moyennant un abonnement mensuel. Les conditions d'hébergement sont régies par un accord séparé. Le délai de préavis pour les services d'hébergement est de 30 jours.

9. Résiliation du contrat

Le Client peut résilier le contrat à tout moment avant l'achèvement de l'œuvre. Dans ce cas, il est tenu de payer la part proportionnelle du prix correspondant au travail déjà effectué.

Le Prestataire peut résilier le contrat si le Client ne fournit pas la coopération nécessaire pendant plus de 30 jours après une mise en demeure écrite.

10. Dispositions finales

Les présentes CGV sont régies par le droit de la République slovaque. Les litiges seront résolus en priorité par voie amiable ; à défaut, par le tribunal compétent de la République slovaque.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version en vigueur est toujours disponible sur nobamo.org/legal.