Conditions générales

1. Dispositions generales

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») regissent les relations entre la societe ETERNITY & SPARK, s.r.o. (ci-apres « le Prestataire ») et le client commandant des services (ci-apres « le Client ») pour la fourniture de sites web, e-shops, systemes d'information et services associes via la plateforme NOBAMO.

En soumettant une commande ou en signant un contrat, le Client confirme avoir pris connaissance des presentes CGV et les accepter.

2. Objet de la prestation

Le Prestataire s'engage a realiser pour le Client une oeuvre selon les specifications convenues dans le devis ou le contrat. L'objet de la prestation peut notamment comprendre :

• Conception et creation d'un site web ou d'un e-shop
• Developpement d'un systeme d'information sur mesure
• Migration d'un site existant vers une nouvelle plateforme
• Integration avec des services externes (marketplaces, passerelles de paiement, transporteurs)
• Maintenance, hebergement et support technique

3. Commande et conclusion du contrat

Le contrat est conclu par la confirmation ecrite du devis par le Client (par e-mail ou signature), ou par la soumission d'une commande via le formulaire de contact sur nobamo.org et sa confirmation ulterieure par le Prestataire.

Le devis est valable 30 jours a compter de son emission, sauf indication contraire.

4. Prix et conditions de paiement

Le prix de l'oeuvre est fixe dans le devis. Le Prestataire est assujetti a la TVA. La TVA est ajoutee aux prix conformement a la legislation en vigueur.

Modele de paiement standard :

• 50 % d'acompte avant le debut des travaux
• 50 % a la livraison de l'oeuvre achevee

L'echeance des factures est de 14 jours a compter de l'emission, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, le Prestataire a le droit de suspendre la fourniture des services.

5. Livraison et reception

Le delai de livraison est indique dans le devis ou le contrat. Le Prestataire notifie le Client de l'achevement par e-mail. Le Client dispose de 7 jours ouvrables pour accepter ou formuler des remarques.

Si le Client ne se manifeste pas dans les 7 jours ouvrables suivant la notification, l'oeuvre est consideree comme dument livree et acceptee.

6. Droits d'auteur

Apres paiement integral du prix, les droits d'utilisation de l'oeuvre sont transferes au Client dans les limites convenues dans le contrat. Le Prestataire se reserve le droit d'utiliser l'oeuvre dans son portfolio, sauf accord contraire.

Le code source de la plateforme NOBAMO reste la propriete intellectuelle du Prestataire. Le Client obtient une licence d'utilisation, et non la propriete de la plateforme.

7. Reclamations et garantie

Le Prestataire offre une garantie de 6 mois sur le fonctionnement de l'oeuvre a compter de la livraison. La garantie couvre les defauts de code et les fonctionnalites convenues dans les specifications.

La garantie ne couvre pas les erreurs causees par l'intervention de tiers, une manipulation inappropriee ou des modifications de services externes (API marketplace, passerelles de paiement).

8. Hebergement et maintenance

L'hebergement et la maintenance sont des services optionnels fournis moyennant un abonnement mensuel. Les conditions d'hebergement sont regies par un accord separe. Le delai de preavis pour les services d'hebergement est de 30 jours.

9. Resiliation du contrat

Le Client peut resilier le contrat a tout moment avant l'achevement de l'oeuvre. Dans ce cas, il est tenu de payer la part proportionnelle du prix correspondant au travail deja effectue.

Le Prestataire peut resilier le contrat si le Client ne fournit pas la cooperation necessaire pendant plus de 30 jours apres une mise en demeure ecrite.

10. Dispositions finales

Les presentes CGV sont regies par le droit de la Republique slovaque. Les litiges seront resolus en priorite par voie amiable, a defaut par le tribunal competent de la Republique slovaque.

Le Prestataire se reserve le droit de modifier les presentes CGV. La version actuelle est toujours disponible sur nobamo.org/legal.